Découverte de Port-Cros par la mer

Le Loup de Port-Cros

CONDITIONS GENERALES DE VENTE & CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE 

Pour utiliser l’Espace Réservation, vous devez être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce site conformément aux présentes Conditions Générales.

Vous êtes responsable financièrement de l’utilisation du site tant en votre nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni négligence de votre part.

Vous garantissez également la véracité et l’exactitude des informations fournies par vous-même ou tout autre tiers utilisant vos données sur ce site.

CONDITIONS DE L’EXCURSION

LE LOUP DE PROT-CROS se réserve le droit de modifier les circuits ou d’annuler les prestations en cas de mauvaises conditions météo.
Seul le capitaine est habilité à juger des conditions de navigation et est susceptible d’annuler une prestation maritime.
En cas d’annulation du fait de LE LOUP DE PORT-CROS, les passagers peuvent être remboursés ou l’excursion est reportée à une autre date avec votre accord.
La baignade est autorisée pendant les escales sous votre responsabilité.
En aucun cas, le prêt de matériel de baignade ne peut être assimilé à une activité nautique encadrée.
Les passagers s’engagent, dans tous les cas à se soumettre au règlement à bord du navire établi par LE LOUP DE PORT-CROS ainsi qu’à se soumettre aux ordres du capitaine et de ses préposés.
Les passagers doivent se présenter 15 minutes avant l’heure du départ.
Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de retard du passager.

BILLET ELECTRONIQUE

Le billet électronique est un billet non matérialisé.
Pour toutes les réservations, vous devez vous présenter, muni du document de confirmation de votre réservation, « le mail de confirmation » , celui-ci fait office de billet électronique.

TITRE DE TRANSPORT ET ACCEPTATION DES CONDITIONS CONTRACTUELLES

La souscription d’une réservation en ligne sur le site internet de
LE LOUP DE PORT-CROS, est un contrat qui emporte l’acceptation des présentes conditions générales de vente et de transport par l’ensemble des participants aux activités nautiques et aquatiques proposées par LE LOUP DE PORT-CROS pour le compte desquels la réservation a été effectuée.
Le billet électronique qui correspond à la confirmation en ligne (ou par courriel électronique) de votre réservation par LE LOUP DE PORT-CROS, est personnel et incessible.
Il devra être conservé par le client qui a procédé à la réservation en ligne pour une ou plusieurs personnes.
Il est régi par les dispositions contractuelles prévues entre les parties ainsi que les dispositions légales et réglementaires impératives prévues par le Code des transports ainsi que les décrets d’application de la loi n°66-420 du 18 juin 1966, et notamment le décret n°66-1078 du 31 décembre 1966 relatifs aux contrats d’affrètement et de transport maritimes. 

ETAT DE SANTE DES PASSAGERS

Les passagers devront signaler à LE LOUP DE PORT-CROS toute contre-indication ou inaptitude qui contreviendrait à l’exécution des prestations qu’elle propose.
Les passagers embarquent sous leur propre responsabilité et ne pourront tenir pour responsable LE LOUP DE PORT-CROS en cas de survenance d’un dommage corporel en lien avec leur état de santé (handicap, maladie etc…) soit à bord, soit pendant les opérations d’embarquement ou de débarquement, ou pendant les activité nautiques ou aquatiques.
Les passagers ayant besoin, eu égard à leur état de santé d’une assistance particulière durant l’excursion (personne à mobilité réduite, mal voyants…) sont invités à le signaler au personnel naviguant de LE LOUP DE PORT-CROS lors de la réservation et à l’embarquement.

LES FEMMES ENCEINTES 

Les femmes enceintes peuvent effectuer une excursion en mer, sous leur entière responsabilité, au-delà de 2 mois et jusqu’à 6 mois de grossesse non révolus, sous réserve de la présentation à LE LOUP DE PORT-CROS, d’un certificat médical de non contre-indication à la navigation maritime.
Toutefois, elles ne pourront engager la responsabilité de LE LOUP DE PORT-CROS pour quelque cause que ce soit en cas de survenance d’un dommage corporel.
LE LOUP DE PORT-CROS ne pourra être tenu responsable en cas de survenance d’un dommage corporel, ou de tout autre incident, en lien avec la grossesse.

LES MINEURS 

LE LOUP DE PORT-CROS n’assure pas le transport des mineurs non accompagnés. Ils embarqueront et participeront aux excursions, sous la responsabilité exclusive de leur(s) accompagnateur(s).
Pour les enfants de moins de 2 ans, le port d’un gilet de sauvetage adapté est obligatoire.
Les parents devront signaler leur présence à LE LOUP DE PORT-CROS lors de la réservation ou avant l’embarquement .

COMPORTEMENT DES PASSAGERS 

Durant la navigation, les passagers devront rester assis. Ils devront se conformer lors des opérations d’embarquement et de débarquement, ainsi qu’à bord, au règlement du navire, notamment celui établi par LE LOUP DE PORT-CROS et, d’une manière générale, se soumettre aux recommandations ou instructions du capitaine.
LE LOUP DE PORT-CROS décline toute responsabilité pour tous les dommages corporels survenus aux passagers qui ne se seront pas conformés à cette prescription, soit à bord, soit pendant les opérations d’embarquement ou de débarquement.
Les passagers seront tenus pour responsables de tout dommage de quelque nature que ce soit, qu’ils pourraient se causer à eux-mêmes, ou aux autres passagers, aux tiers, ou encore aux personnes et bien de LE LOUP DE PORT-CROS.
Il en est de même pour tous les dommages de quelques nature que ce soit causés par les personnes ou les biens qui sont sous la garde des passagers.
LE LOUP DE PORT-CROS autorise la baignade lors des excursions à l’occasion des mouillages aux endroits décidés par le capitaine.
Toutefois, celle-ci n’est pas surveillée et a lieu sous la propre responsabilité des passagers.
A cette occasion, les mineurs resteront sous la responsabilité de leur(s) accompagnateur(s).
Les personnes ne sachant pas nager ou nageant mal devront le signaler au personnel naviguant.
LE LOUP DE PORT-CROS met à la disposition des passagers des bouées et des gilets flottants.
LE LOUP DE PORT-CROS décline toute responsabilité en cas d’incidents ou dommages corporels survenus à l’occasion des baignades.

RECOMMANDATIONS RELATIVES A LA SECURITE

Le capitaine se réserve le droit de refuser l’embarquement à toute personne susceptible de troubler la sécurité et la tranquillité du navire, des ses passagers et de son équipage.
Les passagers s’engagent à se soumettre à bord, aux mesures de sécurité et de sûreté établies par LE LOUP DE PORT-CROS et son représentant à bord.

DOMMAGES CORPORELS 

Tout dommage survenue au cours des excursions ou des activités nautiques et aquatiques devra être signalé par le passager à LE LOUP DE PORT-CROS avant de quitter le navire.
En cas de dommages sur leur personne et/ou sur leur bien (objets personnels …) les passagers devront le signaler au personnel du navire.
LE LOUP DE PORT-CROS établira en présence du ou des passager(s) un constat contradictoire avant de quitter le navire.
Faute de se conformer à cette prescription, les passagers seront présumés avoir débarqué sains et saufs et leurs biens en bon état.
LE LOUP DE PORT-CROS décline toute responsabilité, en dehors des cas prévus par les articles L5421-2 et suivants du Code des transports, pour les accidents corporels survenus en cours de navigation, pendant les excursions ou les activités nautiques et aquatiques, ou pendant les opérations d’embarquement ou de débarquement, soit aux ports de départ ou de destinations, soit aux ports d’escale, soit en mer au cours des baignades.

OBJETS OU MATERIELS PERSONNELS 

Les passagers peuvent embarquer leur(s) matériel(s) personnel(s) : appareils photo, masque, tuba, palmes…. sous leur propre responsabilité.
LE LOUP DE PORT-CROS décline toute responsabilité concernant les bagages, objets(s) ou matériel(s) personnels(s) embarqué(s) par les passagers, ainsi que pour l’argent, les bijoux ou autres objets de valeur qui restent, durant les excursions proposées par LE LOUP DE PORT-CROS, sous la responsabilité exclusive de leurs propriétaires.

RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT

Nous prions les passagers d’appliquer les règles élémentaires de propreté et de respect de la mer et du site visité afin de préserver la qualité de notre patrimoine pour le bien-être de tous.

CONDITIONS D’ANNULATION DE VOTRE EXCURSION

Du fait de LE LOUP DE PORT-CROS : si pour des raisons de mauvaises conditions climatiques, la sortie ne pouvait avoir lieu, vous seriez intégralement remboursé des sommes avancées, aucun frais ne serait retenu.
Du fait du client : si pour des raisons personnelles vous choisissez d’annuler votre excursion 1 mois avant la date de l’excursion, votre paiement sera restitué et aucun frais ne sera retenu.
Dans le cas où vous seriez amené à annuler votre excursion moins de 7 jours avant la date de celle-ci, l’intégralité des sommes perçues resteront acquises.

PHOTOS ET ILLUSTRATIONS 

LE LOUP DE PORT-CROS fait ses meilleurs efforts pour fournir des photos et illustrations vous donnant un aperçu des prestations sélectionnées

PROPRIETE INTELLECTUELLE 

LE LOUP DE PORT-CROS est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui leur appartiennent ou détiennent les droits d’usage y afférents
L’accès au Site ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif au Site qui reste la propriété exclusive de LE LOUP DE PORT-CROS.
Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de texte, photographies, images, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Sauf dispositions explicites signalées dans le présent document, vous ne pouvez en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmette, publier, adapter, sue quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable de LE LOUP DE PORT-CROS. 

RESPONSABILITE ET GARANTIES

Sur le Site :

LE LOUP DE PORT-CROS ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec tout matériel.
Vous déclarez connaître les caractéristiques et les limites de l’internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

Sur le transport lié aux excursions :

Il est régi par les lois des 18 juin 1966, du 3 janvier 1967 et 23 décembre 1986 ainsi que les décrets s’y rapportant.
La responsabilité du transporteur ne pourrait être engagée en cas de modification de parcours, d’horaire ou de suppression de départs pour cause de force majeure fortuite ou autre.
Le départ du navire effectué, aucune réclamation ne sera acceptée ni au sujet du tarif applicable, ni au sujet du parcours effectué. 

DROIT APPLICABLE

LES CONDITIONS GENERALES ET PLUS GENERALEMENT LE CONTRAT QUE VOUS CONCLUEZ AVEC LE LOUP DE PORT-CROS SONT SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS.
TOUT LITIGE RELATIF A LEUR INTERPRETATION ET/OU A LEUR EXECUTION RELEVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS.

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